Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE]

La présente politique décrit la manière dont [RAISON SOCIALE] (« nous »), éditeur du site capitaltalentinvest.fr, collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

[RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE] — [EMAIL DE CONTACT].

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de vérification d'éligibilité, nous collectons : vos nom et prénom, société, téléphone, adresse email professionnelle, secteur d'activité, informations techniques relatives à votre installation de froid (âge du groupe, photo de la plaque signalétique) et, le cas échéant, le contenu de votre message. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires pour traiter votre demande.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour : (a) répondre à votre demande de vérification d'éligibilité et vous recontacter à ce sujet — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et consentement ; (b) le cas échéant, vous adresser des communications commerciales en lien avec nos solutions d'efficacité énergétique, dans le cadre de relations B2B — base légale : intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

4. Destinataires

Vos données sont destinées à [RAISON SOCIALE] et, pour les besoins de l'étude technique et du dossier CEE, à son partenaire technique EGN Rénovation. Elles peuvent également être traitées par notre prestataire d'acheminement des formulaires ([NOM DU PRESTATAIRE DE FORMULAIRE, ex. Web3Forms/Formspree]) agissant en qualité de sous-traitant. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact de votre part, puis supprimées ou anonymisées. En cas de conclusion d'un contrat, elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et les durées légales de prescription applicables.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à [EMAIL DE CONTACT] en justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

7. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de mesure d'audience nécessitant un consentement. Seuls des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Si des outils de mesure d'audience ou de suivi publicitaire venaient à être activés, un bandeau de recueil du consentement conforme serait mis en place au préalable.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation (site servi en HTTPS, accès restreint aux données).