Mentions légales

Dernière mise à jour : [DATE]

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site capitaltalentinvest.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site capitaltalentinvest.fr est édité par :
[RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE : SAS / SARL / EI…] au capital de [CAPITAL SOCIAL] €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE DU RCS] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE].
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
Adresse électronique : [EMAIL DE CONTACT]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [NOM ET PRÉNOM DU DIRIGEANT], en qualité de [FONCTION : Président / Gérant].

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
[NOM DE L'HÉBERGEUR], [FORME JURIDIQUE], dont le siège social est situé [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR] — Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR].

4. Activité

Le site présente une solution d'efficacité énergétique (régulation Haute Pression Flottante sur groupes de production de froid) destinée aux professionnels, financée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). L'étude technique, l'installation et la constitution du dossier CEE sont réalisées par le partenaire technique EGN Rénovation. Les informations présentées sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle : les économies d'énergie indiquées sont des estimations et le financement est accordé sous réserve d'éligibilité technique du site du client.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos de tiers (notamment EGN Rénovation) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur autorisation.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation. Les liens hypertextes éventuels vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.